De l'achat-vente
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5.2.3. Pay propriété de taille et aux délais fixés par le traité.
Annexe 3. Approximative de l'échantillon contrat de vente. P. 6 Responsabilité partie.
6,1 responsabilité partie. Pour un retard de transfert de propriété à l'coupables rembourser l'autre côté de pertes directes dans leur intégralité et de payer une amende de ___________.
6,2. Au cours des incomplète transfert de propriété acheteur paie le vendeur peine de ________ neperedannogo pour cent de la valeur de l'actif pour chaque jour de retard.
6,3. Pendant le transfert de propriété, ne convient pas pour la qualité du contrat, ainsi que pour le transfert de propriété nekomplektnogo coupables payer une amende de _____.
6,4. Pour refus de remplacer faible des actifs de bonne qualité dans le délai prévu dans p.5.1.2, le vendeur paie une amende de _______.
6,5. À la fin de paiement ou de biens acheteur paie le chant d'un montant de __________ pour cent neperechislennoy montant pour chaque jour de retard, mais pas plus de _________.
6. Avec l'élimination prématurée des biens d'un entrepôt vendeur, si cela est prévu par accord acheteur, avec le chant rembourser le vendeur des pertes liées à l'entreposage de marchandises d'un montant de ________ pour chaque jour de stockage installé sur la durée du contrat.
6.7. Le paiement de pénalités ne libère pas les parties de l'exécution des obligations en vertu du traité
Les actes juridiques.
1. Code civil de la Fédération Russe (articles 454-491).
2. Code de procédure d'arbitrage.
3. Recueil des lois de la Fédération Russe. 1996g. № 3.
4. Recueil des lois de la Fédération Russe. 1995g. № 26.
5. Recueil des lois de la Fédération Russe. 1994g. № 34.
6. Base de la législation civile de l'URSS et les républiques de Mai 31, 1991 / /
7. La loi fédérale de Décembre 13, 1994 "Sur la fourniture de produits pour legate fédéral". / / Nord-ouest Russie.
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